Introduction

Les munitions sont soumises à une réglementation spécifique, distincte mais liée à celle des armes. Il ne suffit pas de posséder légalement une arme pour acheter n'importe quelle munition en n'importe quelle quantité.

Classification des munitions

Comme les armes, les munitions sont classées en catégories correspondant à celles des armes qui les tirent :

Catégorie munition Munitions concernées Armes correspondantes
A Munitions militaires, explosives, incendiaires Armes catégorie A — interdites
B Cartouches pour pistolets semi-auto, revolvers Armes catégorie B
C Cartouches pour fusils et carabines civils Armes catégorie C
D1 Plombs et grenailles pour armes à air ≥ 20J Armes catégorie D1
D2 Plombs pour armes à air < 20J Armes catégorie D2 (libres)

Conséquence pratique : on ne peut acheter des munitions de catégorie B que si l'on est autorisé à détenir une arme de catégorie B correspondante. Idem pour les catégories C et D1.

Qui peut acheter des munitions ?

Munitions de catégorie B (pistolet semi-auto, revolver)

Peuvent acheter :

  • Titulaires d'une autorisation préfectorale valide pour une arme de catégorie B dans le calibre correspondant
  • Les forces de l'ordre et militaires dans l'exercice de leurs fonctions
  • Les armuriers agréés (pour leur stock professionnel)

Ne peuvent pas acheter :

  • Toute personne ne disposant pas d'une autorisation de détention pour l'arme correspondante

Justificatif à présenter chez l'armurier : l'arrêté d'autorisation de détention + la licence sportive en cours de validité.

Munitions de catégorie C (carabine .22LR, fusil ball-trap, etc.)

Peuvent acheter :

  • Titulaires d'un récépissé de déclaration pour une arme de catégorie C dans le calibre correspondant
  • Titulaires d'un permis de chasser valide (pour les calibres de chasse)
  • Certains armuriers et stands de tir pour leurs besoins professionnels

Cas spécifique des cartouches pour fusils de chasse (plombs de chasse) : Un chasseur avec son permis valide peut acheter des cartouches de ball-trap (calibre 12, 16, 20...) sans nécessairement être licencié FFTir. La licence FFTir est en revanche nécessaire pour les armes correspondantes de catégorie C dans le cadre sportif.

Plombs air comprimé (catégorie D2)

Les plombs de 4,5 mm (.177) et 5,5 mm (.22) pour les armes à air comprimé de moins de 20 joules sont en vente libre à toute personne majeure, sans aucun justificatif d'arme.

Où acheter ses munitions ?

Chez un armurier agréé

C'est la voie standard et la plus sûre juridiquement. L'armurier :

  • Vérifie les justificatifs (autorisation ou déclaration)
  • Enregistre la transaction
  • Peut conseiller sur les munitions adaptées à chaque arme et discipline

Dans un stand de tir affilié FFTir

Certains clubs disposent d'un stock de munitions réservé aux licenciés. La vente est conditionnée à la présentation de la licence et des justificatifs correspondants.

Sur Internet (vente en ligne)

L'achat de munitions de catégories B et C sur Internet est possible mais très encadré :

  • Le site vendeur doit être un armurier agréé par l'État français ou habilité dans son pays d'origine
  • L'acheteur doit fournir les justificatifs requis (numérisés ou par courrier)
  • La livraison peut être faite à domicile ou chez un armurier intermédiaire selon la catégorie
  • Les munitions de catégorie B livrées à domicile sont autorisées sous conditions

Munitions étrangères commandées en ligne : L'achat auprès de sites étrangers (y compris européens) est soumis aux mêmes conditions. L'importation de munitions est soumise à déclaration douanière pour des quantités supérieures aux limites personnelles.

Lors de compétitions ou stages à l'étranger

Voir l'article dédié au voyage à l'étranger.

Quantités autorisées : le stockage à domicile

Les limites légales

La réglementation française fixe des quantités maximales de munitions qu'un particulier peut détenir à domicile. Ces limites varient selon la catégorie :

Munitions de catégorie B (pistolet, revolver) :

  • Maximum 1 000 cartouches par calibre
  • Maximum 3 000 cartouches au total en catégorie B

Munitions de catégorie C (carabine, fusil) :

  • Maximum 1 000 cartouches par calibre (armes rayées)
  • Maximum 10 000 cartouches pour les armes à canon lisse (cartouches de ball-trap)
  • Ces limites s'entendent en quantité stockée au domicile

Munitions catégorie D2 (plombs air comprimé) :

  • Pas de limite légale fixée — en pratique, quelques boîtes de plombs (500 à 2 000 plombs par boîte) ne posent aucun problème

Attention : ces chiffres correspondent au droit positif tel qu'il résulte du décret de 2013 et de ses arrêtés d'application. Vérifier la version en vigueur sur Légifrance, car ces limites peuvent être modifiées par décret.

Conditions de stockage des munitions

Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions de sécurité adaptées :

  • À l'écart de l'arme (dans un espace différent, idéalement dans une autre pièce ou un autre meuble fermant à clé)
  • À l'abri de la chaleur et de l'humidité (risque de détérioration et de danger)
  • Hors de portée des enfants — obligation légale et de bon sens

→ Voir l'article complet : Stockage des armes

Le rechargement de munitions

Le rechargement consiste à fabriquer ses propres cartouches en réutilisant des étuis tirés et en y assemblant amorce, poudre et projectile. C'est une pratique courante chez les tireurs longue distance et grande puissance.

Légalité du rechargement

Le rechargement à usage personnel et non commercial est légal en France pour les tireurs disposant des armes correspondantes légalement. Il n'est pas autorisé de vendre ou distribuer des munitions rechargées.

Matériel de rechargement

Le matériel de rechargement (presses, matrices, balances, etc.) est en vente libre. L'achat de composants (poudre, amorces, projectiles) suit le régime des munitions correspondantes.

La poudre propulsive fait l'objet d'une réglementation spécifique liée aux matières explosives :

  • Achat limité aux détenteurs d'armes légales dans les calibres correspondants
  • Quantités maximales à domicile : 2 kg de poudre pour armes à feu (poudre de chasse/tir)
  • Stockage dans un conteneur homologué, à l'abri de la chaleur

Source : Arrêté du 18 octobre 2013 ; réglementation sur les matières explosives

Munitions interdites

Certaines munitions sont interdites aux civils, même s'ils détiennent légalement une arme en calibre correspondant :

  • Munitions à pointe blindée perforante (percing/AP) — interdites en catégorie B pour les civils
  • Munitions traçantes — interdites aux civils
  • Munitions explosives — interdites aux civils
  • Munitions incendiaires — interdites aux civils
  • Chevrotines de gros calibre au-delà de certaines spécifications

Ces munitions sont réservées aux forces de l'ordre, aux armées et à certains usages professionnels très encadrés.

Source : Arrêté du 18 octobre 2013 relatif aux armes, munitions et leurs éléments ; CSI R.314-1 et suivants